Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes et prestations réalisées par Mini Cobalt, que ce soit via notre site web www.minicobalt.be ou lors d'événements ponctuels.
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente avant de passer une commande sur le site internet www.minicobalt.be. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
Mini Cobalt est représentée par Fanny Roulette (personne physique), dénommé ci-après “Mini Cobalt”, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise (BE) 0655.737.618 exploitant une activité de vente en ligne via www.minicobalt.be, et en personne, lors d’évènements ponctuels.
Le siège social et administratif est situé cité Larmont 4, 5377 Noiseux. Vous pouvez prendre contact par mail à l’adresse : bonjour@minicobalt.be.
Article 2. Produits et disponibilité
Mini Cobalt propose des accessoires textiles pour enfants, incluant des foulards, des chapeaux, des tours de cou, des bonnets, des gilets de berger ou encore des bandeaux (liste non exhaustive). Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision. Les photographies et textes illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les photographies des produits sont en effet travaillées pour refléter au mieux les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, en particulier en ce qui concerne les couleurs.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.minicobalt.be et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail afin de trouver la solution qui conviendra le mieux.
Article 3. Commande
Les commandes peuvent être passées via notre site web www.minicobalt.be ou lors d'événements ponctuels. En validant votre commande, vous acceptez le prix et la description des produits. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de la commande.
Article 4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), soit 21% de TVA suivant la législation Belge, hors frais de livraison. Mini Cobalt se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Pour les ventes lors d'événements, le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou encore Payconiq.
Article 6. Livraison
Les produits seront expédiés sous 24 heures à 7 jours ouvrables pour toute commande passée du lundi au vendredi (hors weekend et jours fériés). Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne peut être garanti, à savoir pour la Belgique : 1 à 3 jours ouvrables, pour la France & le Luxembourg : 3 à 6 jours ouvrables. Mini Cobalt ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors de la livraison. Une signature pour réception est demandée lors de la remise du colis. Ces délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif et ne sont calculés qu’à dater de la réception du paiement du client. Les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à un quelconque remboursement.
Les biens vendus demeurent la propriété exclusive de Mini Cobalt jusqu’au paiement intégral des factures. Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Article 7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation belge, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de leur étiquette et de la facture. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation n’est applicable qu’à la condition que :
les articles n’aient pas été portés ;
les articles ne soient pas endommagés et soient dans un état irréprochable
les articles soient complets et dans leur emballage d’origine ;
les articles aient été conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité ;
les articles soient accompagnés de leur étiquette et de leur facture d’achat.
Le client recevra ensuite les indications pour restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation.
Le produit devra être renvoyé via DPD, MONDIAL RELAY ou BPost, aux frais du client, à l'adresse postale communiquée à l’Article 1. des présentes CGV, ou au Point Relais® communiqué lors de la demande de retour. Le client pourra être tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné au colis.
Mini Cobalt vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation, et après réception du colis, à condition que le retour soit acceptable. Mini Cobalt se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que l’achat retourné a été endommagé ou est incomplet.
Dans les 14 jours suivant la communication à Mini Cobalt de la décision du client de rétractation et après récupération des produits par Mini Cobalt, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport), si le retour est accepté.
Mini Cobalt se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.
Article 8. Garanties
L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 01 septembre 2004 régissant la vente des biens de consommation.
En cas de non-conformité de la commande, le client est tenu d’en informer Mini Cobalt endéans les 24 heures suivant la réception de sa commande par e-mail à l’adresse bonjour@aminicobalt.be. L’e-mail devra contenir le numéro de commande ainsi qu’une explication détaillant la non-conformité et une photo appuyant ses dires. En cas de non-conformité justifiée, vous pouvez le retourner et obtenir un échange ou un remboursement. Mini Cobalt ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les produits sont emballés et expédiés avec le plus grand soin afin de réduire les risques de détérioration lors de l’envoi. Si malgré toutes les précautions, le colis arrive endommagé, le client doit signaler toute détérioration dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande avec photo des produits et de la boîte d’envoi par e-mail à l’adresse bonjour@aminicobalt.be. L’acheteur pourra alors renvoyer gratuitement le colis et opter pour un remboursement ou un échange, sous réserve d’acceptation de Mini Cobalt.
Article 10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Mini Cobalt ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Mini Cobalt se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le Site www.minicobalt.be.
Mini Cobalt ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, de la force majeure ou d’une cause en dehors de son contrôle.
La responsabilité de Mini Cobalt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
Article 9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web Mini Cobalt (textes, images, designs) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Mini Cobalt. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10. Propriété Intellectuelle
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Article 11. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Article 12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux belges seront compétents pour trancher le litige.
Article 13. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou nos produits, vous pouvez nous envoyer votre demande via le formulaire de contact ou à l’adresse bonjour@minicobalt.be.